J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 08893
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 1er juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0120154D
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2001, M. Marchand (Gérard), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure, est nommé, sur sa demande, sous-préfet hors cadre.
Il sera appelé à d'autres fonctions.